IMPORTANT :

1. Pour souscrire un abonnement, vous cochez la case suivie de la mention « J’ai lu, compris et j’accepte les Conditions générales d’Abonnement ». En cochant cette case, vous attestez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’abonnement (ou CGA) qui définissent les conditions dans lesquelles vous avez accès aux services proposés par AKOA. Il s’agit d’un contrat qui vous lieSi vous n’acceptez pas les termes du contrat, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par AKOA via AKOA SYSTEM.
2. La dernière version des CGA est accessible sur la plateforme. Les CGA applicables au jour de votre souscription sont accessibles et téléchargeables au format PDF via un lien hypertexte lors de la validation de votre abonnement.
3. Nous vous recommandons de télécharger, imprimer et conserver les CGA que vous avez ainsi acceptées.

Version mise à jour le 5 mars 2024

Le présent contrat s’applique entre AKOA, société par actions simplifiée, sis 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 788 891 364 d’une part, et la personne (ci-après désignée le « Client ») ayant souscrit un abonnement et accepté les présentes conditions générales d’abonnement (les « CGA »).

AKOA et le Client sont ensemble désignés « Parties » et individuellement « Partie ».

AKOA édite la solution connectée éponyme permettant d’optimiser et piloter l’arrosage à partir de données relatives aux caractéristiques du terrain concerné, aux prévisions météorologiques et aux besoins des variétés de plantes (« AKOA SYSTEM »).

Le Client souhaite avoir accès à cette AKOA SYSTEM en souscrivant un abonnement (« Abonnement »).

1.ABONNEMENT

1.1. Modalités de souscription

Toute souscription à un Abonnement intervient sur le site internet d’AKOA selon les étapes suivantes :

• Le Client choisit la formule d’Abonnement à laquelle il souhaite souscrire ;
• En accédant à son panier, le Client peut vérifier le détail de sa commande dont en particulier le nombre d’Abonnement souscrit et le prix, afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant toute souscription ;
• Le Client confirme sa souscription en cliquant sur l’icône « Paiement » après avoir coché les cases suivantes « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement » et « En souscrivant un abonnement, j’accepte que l’accès aux services me soit donné dès aujourd’hui et donc avant la fin de mon délai de rétractation. Je renonce donc à ce droit. ». La souscription vaut acceptation définitive des modalités d’Abonnement et des présentes CGA et implique de la part du Client, un engagement ferme et définitif de payer le prix indiqué et pendant la durée de l’Abonnement.
• Un email de confirmation est envoyé au Client, à l’adresse email qu’il aura renseigné au cours du processus du souscription. Cet email de confirmation n’a aucune valeur contractuelle. Il permet seulement de matérialiser la confirmation de la souscription.

  1.2. Durée de l’Abonnement

- Durée et renouvellement de l’Abonnement

L’Abonnement entre en vigueur à compter de la date à laquelle le Client a souscrit conformément à la procédure décrite à l’article 1.1.

Chaque Abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze (12) mois (la « Période Initiale »).

A l’issue de la période initiale de l’Abonnement, il sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) mois.

- Résiliation de l’Abonnement

Pour résilier son Abonnement, le Client pourra le faire via son compte en cliquant sur « Résilier mon abonnement » ou directement sur le site internet d’AKOA sur la page résiliation accessible depuis le menu de pied de page.

L’Abonnement ne pourra pas être résilié avant la fin de la Période Initiale fixée à douze (12) mois. Si l’une des Parties souhaite résilier l’Abonnement à l’issue de cette Période Initiale, elle devra respecter un préavis d’au moins un (1) mois.

A l’issue de la Période Initiale, l’Abonnement pourra être résilié chaque fin de mois. En d’autres termes, si l’Abonnement est résilié pendant un mois en cours, la résiliation sera effective à la fin du mois concerné.

2. SERVICES COMPRIS DANS L’ABONNEMENT

2.1. Mise à disposition d’AKOA One

Dans le cadre de l’Abonnement, AKOA met à disposition du Client un boitier dénommé AKOA ONE qui permet de commander l’ouverture et la fermeture d’électrvoannes d’arrosage. AKOA ONE est compatible avec les électrovannes 24Volts.

Les frais de port du boitier AKOA ONE seront facturé en sus du montant de l’Abonnement.

Le Client exercera un contrôle visuel et quantitatif du ou des boitier(s) AKOA ONE dès réception, et notifiera immédiatement tout défaut apparent, omission, ou dommage. A défaut de notification écrite à AKOA dans les cinq (5) jours ouvrables suivant ladite réception ou si le boitier AKOA ONE est appairé à AKOA SYSTEM avant expiration de ce délai, le boitier AKOA ONE sera réputé conforme et accepté par le Client. Le cas échéant, le Client pourra obtenir le remplacement du boitier AKOA ONE défaillant après l’avoir retourné selon les instructions qui lui seront fournies par AKOA après avoir contacté le service client. En tout état de cause le boitier, le Client devra retourner le boitier AKOA ONE acompagné d’une fiche de retour dûment renseignée.

Le boitier AKOA ONE est livré à l’adresse renseignée par le Client lorsqu’il souscrit à un Abonnement.

Les modalités d’installation du boitier AKOA ONE sont décrites pas à pas dans le guide de démarrage papier fournit avec le boitier AKOA ONE.

2.2. Accès à AKOA SYSTEM

Pendant la durée de son Abonnement, le Client aura accès à l’ensemble des fonctionnalités d’AKOA SYSTEM.

AKOA fera ses meilleurs efforts afin de rendre AKOA SYSTEM disponible de manière continue (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24), sauf (i) en cas d’opérations de maintenance (corrections nécessaires à la sécurité d’AKOA SYSTEM ou à son bon fonctionnement par exemple) ; (ii) en cas de mise à jour (passage à une nouvelle version ou mises à jour de sécurité par exemple) ; ou (iii) à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions totales ou partielles de services ou des perturbations plus ou moins importantes.

Dans de tels cas, AKOA prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

Sauf urgence, si l’accès à AKOA SYSTEM est momentanément interrompu pour des opérations de maintenance planifiée, AKOA informera le Client par e-mail, notification ou tout autre moyen approprié.

Le Client est informé qu’AKOA sera potentiellement amenée à développer de nouvelles fonctionnalités. AKOA se réserve donc la possibilité de les faire évoluer, à tout moment et sans préavis, sans que le Client puisse s’y opposer, étant entendu qu’AKOA s’engage à garantir le respect des conditions du présent Contrat.

De manière générale, AKOA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que toute évolution aille dans le sens de l’amélioration des performances et de l’ergonomie d’AKOA SYSTEM et garantit que ces évolutions n’altéreront pas la qualité d’AKOA SYSTEM de façon substantielle. Toutefois, AKOA SYSTEM étant standard, AKOA n’est pas tenue de prendre en considération les demandes spécifiques du Client.

3. CONDITIONS FINANCIERES

3.1. Détermination du prix

L’accès à AKOA SYSTEM et le boitier AKOA ONE sont fournis en contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement. Le prix de l’Abonnement est défini au moment de la souscription du Client.

3.2. Modalités de paiement

Le Client peut payer son abonnement par prélèvement SEPA.

Le Client devra donc signer électroniquement un mandat de prélèvement SEPA. L’Abonnement prendra effet qu’à partir du moment où le Client aura adressé l’ensemble des pièces nécessaires au prélèvement SEPA (mandat de prélèvement SEPA, RIB, etc.). Il appartient au Client de communiquer des informations exactes et complètes.

En cas de renouvellement de l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 1.2, le Client autorise AKOA à prélever le montant correspondant à la durée pour laquelle l’Abonnement est renouvelé par prélèvement SEPA. Le Client est redevable de tout montant qui n’aurait pas pu être prélevé.

Si le règlement d'un paiement échoue, notamment en cas de révocation du mandat de prélèvement SEPA, et que le Client n’a pas résilié son Abonnement, AKOA est autorisée à suspendre l’accès à AKOA SYSTEM, et ce jusqu’à réception du paiement dû au titre du renouvellement ou à résilier l’Abonnement

Le Client peut mettre à jour ses données de paiement via la rubrique « Mon Compte » d’AKOA SYSTEM. Tout changement de domiciliation bancaire doit être signalée dans les meilleurs délais. A cet effet, Client envoie un nouveau mandat SEPA dûment signé accompagné d’un RIB ou un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements.

Les prélèvements sur compte épargne ne sont pas autorisés.

Les prélèvements sont effectués à partir du premier (1er) mois de validité de l’Abonnement. Ils sont réalisés chaque mois à date d’anniversaire.

4. ENGAGEMENTS DU CLIENT

4.1. Confidentialité des Identifiants

AKOA s'engage à fournir au Client les Identifiants nécessaires pour lui permettre d'accéder à AKOA SYSTEM mis à sa disposition pendant la durée de l’Abonnement. Le Client s’engage à tenir secrets ses Identifiants.

Toute utilisation des Identifiants est réputée être faite par le Client et engage la responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, ou si le Client prend connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer l'équipe support d’AKOA à l'adresse suivante support@akoa-system.com, et changer son mot de passe via la procédure disponible sur AKOA SYSTEM.

A défaut la responsabilité d’AKOA ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

4.2. Prérequis techniques

AKOA ne pourra être tenue responsable si le Client ne peut pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités d’AKOA SYSTEM pour non-respect des prérequis techniques.

Pour utiliser le boitier AKOA ONE, le Client doit impérativement respecter les conditions suivantes. Le boitier AKOA ONE ne doit paêtre exposé à :

• des températures inférieures à 10° Celsius ou supérieures à 40° Celsius
• un taux d’humidité inférieur à 0% ou supérieur à 60%
• Il ne doit pas non plus être en contact avec des liquides.

En conséquence il est impératif d’installer le boitier AKOA ONE au sein d’un local fermé. Il ne peut pas être installé à l’extérieur.

Pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités d’AKOA SYSTEM, le Client devra bénéficier d’une connexion internet. A ce titre, le Client prend en charge le coût de sa connexion et est seul responsable du bon fonctionnement de sa connexion internet.

AKOA SYSTEM est compatible avec IOS et Android. Le Client devra disposer de la dernière mise à jour des OS, en particulier des versions de sécurité du smartphone, et utiliser la dernière mise à jour de l’application. A ce titre, le Client sera seul responsable en cas d’incompatibilité d’un de ses navigateurs avec AKOA SYSTEM.

4.3. Respect des conditions d’utilisation et suspension des services

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation définies au sein du présent article ou de tout autre document accepté par le Client.

En cas de violation des conditions d’utilisation ou de comportement du Client qui constitue un danger pour le maintien de la sécurité d’AKOA SYSTEM ou de ses autres utilisateurs, AKOA est autorisée à suspendre pour l’avenir au Client, auteur de la violation en question, l’accès à AKOA SYSTEM, à résilier l’Abonnement ainsi qu’à clôturer tout compte qui permettrait à ce Client d’accéder à AKOA SYSTEM. En plus de ces mesures de suspension ou de résiliation, AKOA pourra réclamer des indemnités à tout client, auteur d’une telle violation ou d’un tel comportement.

4.4. Sécurité

Le Client doit suivre toutes les consignes de sécurité recommandées par AKOA notamment protéger AKOA SYSTEM et AKOA ONE contre les accès de tiers non autorisés, sauvegarder régulièrement ses données pour éviter toute perte, conserver avec diligence ses données d’accès et mots de passe et ne pas les transmettre à des tiers. Il prend les mesures nécessaires pour empêcher que son smartphone ne soit utilisé pour la propagation de contenus illicites ou nuisibles de quelque façon que ce soit. En cas de perte de données d’accès ou de mots de passe, le Client en informera immédiatement AKOA. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci sauf dans le cas où le Client est en mesure de démontrer que l’utilisation de son compte ou de ses données d’accès et mots de passe résultent d’une fraude d’un tiers. En outre, AKOA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite du compte du Client ou de ses données d’accès et mots de passe, à moins que le Client démontre que leur utilisation résulte d’une faute d’AKOA.

4.5. Utilisations interdites

AKOA SYSTEM et/ou AKOA ONE ne doivent pas être utilisé abusivement. En particulier, le Client s’engage à utiliser AKOA ONE et AKOA SYSTEM conformément aux règles d’usage définies au présent article 4 ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

AKOA SYSTEM et AKOA ONE sont réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doivent pas être partagé avec d’autres personnes.

Le Client s’interdit expressément de détourner AKOA SYSTEM pour les utiliser à d’autres fins que pour son utilisation personnelle. Le Client s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AKOA ou de tout tiers.

En outre il est interdit au Client de :

• Contaminer AKOA SYSTEM ou AKOA ONE par un virus ;
• Procéder à une quelconque modification non autorisée d’AKOA SYSTEM ou AKOA ONE ;
• Accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie d’AKOA SYSTEM, ou créer ou fournir ou utiliser tout outils afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie d’AKOA SYSTEM ;
• Supprimer ou modifier des données d’AKOA SYSTEM sans y être autorisé ;
• Altérer le fonctionnement d’AKOA SYSTEM ;
• Interférer avec le fonctionnement prévu d’AKOA SYSTEM ou nuire à ceux-ci ;
• Utiliser AKOA SYSTEM à des fins illégales ou frauduleuses et/ou agir dans un but illicite ou interdit ;
• Solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants d’autres clients ;
• Mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;
• Télécharger des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein d’AKOA SYSTEM ;
• Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis AKOA SYSTEM, sauf accord exprès, écrit et préalable d’AKOA ;
• Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou d’indexation ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer tout ou partie d’AKOA SYSTEM ;
• Contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer ou masquer les protections des contenus d’AKOA SYSTEM, y compris l'interface graphique, les crédits de droit d'auteur et les marques déposées.

Le Client s’engage à veiller à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité d’AKOA SYSTEM ou d’AKOA ONE.

4.6. Utilisations d’AKOA ONE

Le Client s’interdit de sous-louer et/ou prêter le boitier AKOA ONE sans l’accord d’AKOA et se porte fort de l’utilisation qu’en fait les personnes à qui il serait amené à confier le boitier AKOA ONE. Le Client s’engage à utiliser le boitier AKOA ONE exclusivement sur le territoire de la République française.

Le Client s'engage à installer et utiliser le boitier AKOA ONE, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation et/ou par AKOA, à les diffuser aux utilisateurs et à les faire respecter. Le Client s’interdit toute modification ou transformation du boitier AKOA ONE.

Pendant la durée du contrat, le Client, en tant que gardien du boitier AKOA ONE, est tenu de protéger le boitier AKOA ONE contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage, de vérification. Il s’engage à informer immédiatement AKOA de toute anomalie constatée sur le boitier AKOA ONE. Tous les frais de réparation consécutifs au défaut d’entretien lui incombant restent à sa charge.

En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation, le Client doit immédiatement cesser d'utiliser le boitier AKOA ONE et en aviser AKOA par email à l’adresse support@akoa-system.com.

Il est entendu qu’AKOA ne prendra pas en charge, les défauts ou non conformités dus à une action, une négligence ou une omission du Client et notamment en cas d’usage anormal du boitier AKOA ONE, non conforme à sa destination, ou en cas d’emploi dans des conditions différentes que celles pour lesquelles le boitier AKOA ONE a été fabriqué, ou relevant d’incidents tenant à des cas de force majeure. En aucun cas le Client n’est autorisé à ouvrir le boitier AKOA ONE ou à le modifier de toute manière que ce soit.

4.7. Restitution du boitier AKOA ONE

A la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à retourner le boitier AKOA ONE dans un délai de trente (30) jours. La restitution du boitier AKOA ONE est obligatoire dès résiliation de l’Abonnement sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure. Le Client suivra les instructions qu’AKOA pourra lui donner et accompagnera AKOA ONE d’un bon de retour.

Les frais de retour du boitier AKOA ONE depuis la France Métropolitaine sont pris en charge par AKOA.

A défaut de retour dans un délai de trente (30) jours suivant le dernier jour du mois durant lequel la résiliation est intervenue, la caution de 99 € sera conservée. En outre, passé ce délai, AKOA pourra facturer une pénalité de 500 € au Client. Après paiement des pénalités, le boitier AKOA ONE non restitué deviendra la propriété pleine et entière du Client. A défaut de paiement des pénalités facturées pour non restitution, AKOA sera en droit de procéder au blocage de l’usage du boitier AKOA ONE concerné.

Le Client reste tenu de toutes les obligations attachées à l’Abonnement jusqu'à reprise effective par AKOA du boitier AKOA ONE. Le Client reste notamment gardien du boitier AKOA ONE et s'engage à le conserver sous surveillance. La garde juridique du boitier AKOA ONE sera transférée à AKOA que lors de sa restitution.

Le Client est tenu de rendre le boitier AKOA ONE en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements et nettoyé.

AKOA se réserve un délai de cinq (5) jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du boitier AKOA ONE apparentes lors de la restitution. Le Client sera tenu des réparations à effectuer sur le boitier AKOA ONE en cas de dégradations survenues pendant la location ou de sa remise en état s’il n’a pas été nettoyé avant d’être restitué ou s’il manque ses accessoires. Le dépôt de garantie pourra être conservé, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

5. DONNEES UTILISEES

Le Client est conscient qu’AKOA n’est pas à l’origine des données qu’elle utilise pour réaliser ses analyses et qu’AKOA n’est pas en mesure de procéder à leur vérification. Les données sont utilisées telle que mises à disposition par l’éditeur de la base de données concernée, sans aucune garantie d’AKOA quant à leur exactitude, leur mise à jour ou à l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans ces données. En effet, les bases de données utilisées sont des bases de données ouvertes.

Par conséquent, AKOA ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude et d'exactitude quant à l'ensemble des données utilisées au sein d’AKOA SYSTEM.

6.RESPONSABILITE

6.1. Limitations de responsabilité

A l’égard des clients professionnels, la responsabilité d’AKOA pourra être engagée pour les fautes contractuelles qui lui sont exclusivement imputables et démontrées par le Client et est limitée, toutes causes et litiges confondus, à un montant correspondant aux sommes versées par le Client professionnel à AKOA au titre du Contrat pendant les douze mois précédant le fait générateur du dommage. AKOA n’est pas responsable des dommages indirects en ce compris les pertes de données, de chiffre d’affaires, de profits et les atteintes à l’image.

A l’égard de tout Client (professionnel ou non), AKOA ne saurait être tenu responsable de la destruction, intentionnelle ou non, des données par le Client ou un tiers ayant accédé à AKOA SYSTEM au moyen des Identifiants. AKOA ne sera pas non plus responsable des conséquences d’une utilisation anormale ou non conforme d’AKOA SYSTEM, en ce compris de tout non-fonctionnement lié aux données téléchargés par le Client, d’une utilisation d’AKOA SYSTEM à des fins illégales, de toute contamination par tout virus des données ou de tout autre fichier ou progiciel du Client, de toute prestation exécutée par un tiers.

Les boitiers AKOA ONE envoient les informations via des équipements de télécommunication (ex : internet, bluetooth et radiofréquence). Par conséquent, le bon fonctionnement d’AKOA SYSTEM est lié au bon fonctionnement de ces équipements et des réseaux de télécommunication. AKOA n’est pas responsable des éventuels aléas ou indisponibilités du service d’accès internet. Il appartient au Client de s’assurer du bon fonctionnement de son accès internet.

AKOA ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant des hypothèses suivantes : (i) non-respect des instructions d’installation, de mise en service (y compris le branchement et le paramétrage), de fonctionnement, d’utilisation et d’entretien des boitiers AKOA ONE (ex. : mauvais paramétrage des équipements informatiques, techniques, de télécommunication ou de mauvaises informations fournies lors du paramétrage d’AKOA SYSTEM), perturbations ou non fonctionnement de la connexion du réseau téléphonique, du réseau internet ou du réseau électrique du Client, (ii) d’une association des boitiers AKOA ONE avec des vannes d’arrosage inadaptées et/ou non conformes aux normes en vigueur (iii) détournements des Services qui ne serait pas consécutifs à un défaut de sécurité des propres systèmes informatiques d’AKOA, (iv) des accidents ou catastrophes naturelles affectant les services rendus par AKOA, les réseaux électriques, les réseaux de télécommunication (ex : surtension, foudre, tempête, inondation ou humidité, incendie…) et de tout événement de force majeure, (v) et plus généralement perturbations ou interruptions qui ne seraient pas imputables à AKOA SYSTEM ou aux boitiers AKOA ONE (perturbations du réseau électrique, systèmes parasitaires…).

Compte tenu des divers aléas liés à la combinaison de plusieurs technologies mises en œuvre, AKOA avertit le Client qu’AKOA SYSTEM nécessite d’observer des mesures de précautions consistant notamment à : (i) le respect des prérequis techniques définis à l’article 4.2 (ii) la maintenance et à la vérification régulière des boitiers AKOA ONE ou du paramétrage d’AKOA SYSTEM.

AKOA ne pourra être tenue pour responsable d’aucune conséquence matérielle, immatérielle et corporelle si le Client ne prend pas ces précautions d’utilisations.

1. Le Contrat ne se substitue en aucun cas aux contrats d’assurance qu’il appartient au Client de souscrire (notamment incendie, inondation, explosion).

6.2. Dommages causés aux tiers et au boitier AKOA ONE

Le Client est responsable des dommages causés aux tiers par le boitier AKOA ONE pendant la durée du contrat. Le Client est également responsable de l’usage qu’il fait du boitier AKOA ONE et des dommages causés au boitier AKOA ONE pendant la durée de sa mise à disposition.

Il est donc vivement recommandé au Client de souscrire à une assurance pour les dommages causés aux tiers par le boitier AKOA ONE ainsi que pour les dommages causés au boitier AKOA ONE.

6.3. Déclaration en cas de sinistre

En cas d'incident de quelque nature que ce soit (ex : dégradation, disparition, vol, etc.), le Client s'engage à informer AKOA dès la connaissance de l'incident, sans délai, et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit dans les 5 jours calendaires suivant la connaissance de l’incident.

Il doit mentionner date, lieu, circonstances, nom de l'utilisateur du boitier AKOA ONE, des victimes et des témoins éventuels, si des agents de l'autorité sont intervenus, l'endroit où les dommages peuvent être constatés.

En cas de vol, il doit faire auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du boitier AKOA ONE, la date et les circonstances du vol et une copie de cette déclaration sera adressée à AKOA. Cette notification de disparition ou de vol à AKOA entrainera la résiliation de l’Abonnement (sans restitution des sommes versées au titre du mois en cours), la caution sera retenue et la pénalité pour non restitution pourra être facturée au Client par AKOA.

7. SUSPENSION DES SERVICES

AKOA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment, partiellement ou totalement l’accès à AKOA SYSTEM (i) en cas de violation de tout ou partie des CGA ou des conditions d’utilisation par le Client ou tout utilisateur et notamment en cas de retard de paiement (sans préjudice des disposition de l’article « Résiliation pour manquement ») (ii) si le Client utilise AKOA SYSTEM dans des conditions mettant en péril sa sécurité et/ou stabilité ; (iii) si AKOA doit procéder à des opérations de maintenance d’AKOA SYSTEM dans les conditions prévues au CGA ; (iv) si une ordonnance d’une autorité administrative ou judiciaire impose à AKOA de procéder à une telle restriction, limitation ou suspension (v) si l’existence de données qui sont manifestement illicite au regard de la loi applicable est notifiée à AKOA (vi) en cas de risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements d’AKOA, d’AKOA SYSTEM et/ou des données.

Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (ii), (iv) et (vi) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation pouvant mettre en cause la responsabilité d’AKOA. En cas de manquement du Client, AKOA pourra également résilier l’Abonnement dans les conditions définies ci-après et de demander réparation du préjudice subi.

8.GARANTIES LEGALES

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité pour les services fournies par AKOA.

Les modalités de cette garantie sont prévues à l’Annexe « Garanties Légales ».

9.DONNEES PERSONNELLES

AKOA s’engage à ce que les données à caractère personnel du Client soient collectées et traitées conformément à la règlementation relative aux données personnelles, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles d’AKOA [insérer un lien vers nos mentions légales].

10.DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Communication des CGA

Les CGA conclues sont téléchargeables au moment de la souscription à l’Abonnement, au format pdf à des fins de conservation et d’archivage.

10.2. Validité des CGA

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGA ne saurait affecter la validité du reste de ces CGA.

Une telle décision ou modification n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGA.

10.3. Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée. 

11. MEDIATION CONVENTIONNELLE

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 612-6 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pas pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, AKOA garantit au Client consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est CM2C qui peut-être saisie :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
  • 49 rue de Ponthieu, 75008, Paris
• Soit par voie électronique :
  • cm2c@cm2c.net

Le Client consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations.

Après démarche préalable écrite du Client auprès d’AKOA, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

A défaut d’accord ou de médiation, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux géographiquement et matériellement compétents au jour de l’assignation.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du boitier AKOA ONE. Pour se rétracter, le Client doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, adresser à AKOA le formulaire de rétractation mis à sa disposition [ajouter un lien vers le formulaire] (ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter) https://akoa-system.com/resiliation.

Le Client sera ensuite tenu de retourner, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa rétractation, le boitier AKOA ONE en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations éventuels, et du bon de retour à :

5 rue de l’industrie, 74000 Annecy

A réception du boitier AKOA ONE en parfait état, AKOA sera tenu de rembourser au Client l’intégralité des sommes versées au titre de la location au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception, à l’exception des frais de livraison.

Toute commande retournée en mauvais état ou incomplète à l’adresse indiquée ne sera pas remboursée.

Si au terme d’un second délai de 14 jours, AKOA n’a pas reçu le boitier AKOA ONE, AKOA conservera la caution et poura facturer le Client de la pénalité pour non-restitution.

Cependant, le Client est informé que la fourniture des services accessibles via AKOA SYSTEM commence dès appairage du boitier AKOA ONE avec AKOA SYSTEM. En conséquence, lors de l’appairage, le Client reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture d’AKOA SYSTEM commence dès validation de l’appairage qui peut intervenir avant la fin du délai de rétractation prévu par le Code de la Consommation et (ii) en conséquence, dans ce cas, qu’il perdra son droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

Dès lors, après appairage du boitier AKOA ONE avec AKOA SYSTEM, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la durée de l’Abonnement.